MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, notamment les articles 14ter, § 2 et 14quater, § 2, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 4° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance des ces établissements, les termes « M. Robert Waeles, place C. Meunier 1, bte 19, 1180 Bruxelles » sont remplacés par les termes « M. Francis Lees, rue A. Markelbach 23, 1030 Bruxelles ».

Art. 2.A l'article 2, 5° du même arrêté, les termes « M. Francis Lees, rue A. Markelbach 23, 1030 Bruxelles » sont remplacés par les termes « Mme Christine Paqui, avenue de l'Ontario 23, à 1410 Waterloo » et les termes « M. Robert Manchon, rue du Congrès 17-19, 1000 Bruxelles » sont remplacés par les termes « M. Serge Petre, avenue Emile de Beco 70, bte 1, 1050 Bruxelles ».

Art. 3.A l'article 3, 5° du même arrêté, les termes « M. Roger Hanard, avenue Chant d'Oiseaux 8, 7090 Braine-le-Comte » sont remplacés par les termes « M. Johannes Hamm, chemin des Postes 71, 1410 Waterloo ».

Art. 4.A l'article 5, 4° du même arrêté, les termes « M. Robert Neuray, place Saint-Paul 9-11, 4000 Liège » sont remplacés par les termes « M. Emile Thirion, rue Beauregard 2, 4100 Boncelles ».

Art. 5.A l'article 5, 5° du même arrêté, les termes « M. Emile Thirion, rue Beauregard 2, 4100 Boncelles » sont remplacés par les termes « M. René Puelinckx, rue Docteur Bordet 32, 4030 Grivegnée » et les termes « M. Jules Jasselette, place Saint-Paul 9-11, 4000 Liège » sont remplacés par les termes « Mme Caroline Doucy, rue J.L. Conninx 1-2, 4432 Alleur ».

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa parution au Moniteur belge.

Bruxelles, le 4 novembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX