MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 OCTOBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, notamment les articles 91 et 93;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre non confessionnel;

Sur proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé et du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, il y a lieu de remplacer "Mme E. Sparavier-Puttaert, conseillère adjointe" par "M. R. Demesmaecker, attaché".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre-Présidente, ayant le statut des personnels de l'enseignement libre subventionné dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 octobre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION