publié le 05 mars 1998
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et vice-présidente du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1998029024
- pub.
- 05/03/1998
- prom.
- 05/12/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
5 DECEMBRE 1998. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et vice-présidente du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la Promotion de la Santé en Communauté française, notamment l'article 6;
Vu les propositions formulées par le Conseil supérieur de Promotion de la Santé le 19 novembre 1997, Arrête :
Article 1er.Sont désignés respectivement en qualité de président et de vice-présidente au Conseil supérieur de Promotion de la Santé pour une période de cinq ans : M. De Bock, C., Bruxelles, président;
Mme Bantuelle, M., Bouffioulx, vice-présidente.
Art. 2.Le présent arrêté sort ses effets le 19 novembre 1997.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 1997.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX