MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 SEPTEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des membres de la Commission de Sélection des films

Département de la Culture et des Affaires sociales

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés royaux du 17 février 1976 et du 24 mars 1978 et les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 1995 et du 25 mars 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 1996 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de Sélection des films et vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 1996 relatif à la nomination de membres suppléants de la Commission de Sélection des films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, Arrête :

Article 1er.Mme Corinne JENART, M. Jean-Philippe LAROCHE, Mme Marie MANDY, M. Léon MICHAUX et M. Benoît PEETERS sont désignés à la Commission de Selection des films en qualité de membres effectifs.

Art. 2.Mme Michèle HUBINON, M. Alain MARCOEN, Mme Rosanne VAN HAESEBROUCK et Mme Denise VINDEVOGEL sont désignés à la Commission de Sélection des films en qualité de membres suppléants.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de son exécution.

Bruxelles, le 9 septembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté francaise : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé.

Mme L. ONKELINX