MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination de membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment les articles 75 et 76;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur tel que modifié;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente Laurette Onkelinx chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé et du Ministre William Ancion, chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 janvier 1997, Arrete :

Article 1er.A l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, les termes" M. J.-M. Pequeux |1L sont remplacés par les termes" M. D. Van Vaerenberg |1L.

Art. 2.La Ministre-Présidente qui a dans ses attributions le statut des membres du personnel de l'Enseignement officiel subventionné est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 1996.

Bruxelles, le 6 février 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION