MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MARS 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'Agrément et d'Avis instituée par le décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 octobre 1994 relatif aux centres d'accueil pour adultes, notamment les articles 19 à 25;

Vu la liste double des candidats présentés par les unions et fédérations représentatives, Arrete :

Article 1er.Est nommé président de la Commission d'Agrément et d'Avis.

M. Egide Forthomme.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Sont nommés en qualité d'experts : Mme Annie De Wiest;

Mme Françoise Lassaux;

Mme Anne Jeghers;

M. Marc Renson.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre-Présidente ayant la tutelle sur les centres d'accueil pour adultes dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mars 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX