MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 FEVRIER 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 1995 portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique, modifié par le décret du 22 décembre 1994;

Vu l'arrêté du 1er février 1995 du Gouvernement de la Communauté française, portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique;

Considérant la reconnaissance du Centre d'archives privées l'a.s.b.l.

Institut liégeois d'Histoire sociale, place Sainte-Véronique 8, à 4000 Liège;

Considérant que, sur base de l'article 12 du décret, il convient de nommer un responsable scientifique pour chaque centre d'archives privées agréé, Arrete : Article unique. L'article 1er, 1° de l'arrêté du 1er février 1995 portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique est complété comme suit : Mme Linda Musin, responsable scientifique de l'a.s.b.l. Institut liégeois d'Histoire sociale.

Bruxelles, le 6 février 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Communauté et de l'Education permanente, Ch. PICQUE