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Arrêté De La Communauté Germanophone
publié le 18 février 2020

Protection du patrimoine Eupen - Un arrêté du Gouvernement du 16 mai 2019 classe la maison sise Eupener Straße 8 à Eynatten comme monument particulièrement vulnérable. L'arrêté est valable pendant cinq ans. Par dérogation à l'alinéa

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18/02/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


Protection du patrimoine Eupen - Un arrêté du Gouvernement du 16 mai 2019 classe la maison sise Eupener Straße 8 à Eynatten comme monument particulièrement vulnérable.

L'arrêté est valable pendant cinq ans.

Par dérogation à l'alinéa 2, le monument n'est plus classé comme étant particulièrement vulnérable si l'ensemble des mesures proposées dans le rapport d'état est mis en oeuvre. Le Gouvernement fait vérifier sur place, par les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article 44 du décret sur le patrimoine, la mise en oeuvre de ces mesures selon les spécifications relatives à la conservation intégrée et l'évolution de l'état du monument.

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