publié le 13 février 2015
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées
30 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées), article 6, article 7, modifié par le décret du 17 mai 2004, et article 8;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées;
Vu la proposition introduite le 12 septembre 2014 par la CSC de Verviers;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;
Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, 11° de l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, les mots "M. Leusch, Ferdy" sont remplacés par les mots "M. Mettlen, Jochen".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 30 octobre 2014.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS