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M.B. Index des textes promulgués le 30 octobre 2014

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ordonnance

type ordonnance prom. 30/10/2014 pub. 11/12/2014 numac 2014031990 source region de bruxelles-capitale Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature. - Extrait

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/10/2014 pub. 13/02/2015 numac 2015200560 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2010 portant nomination du président et des autres membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 30/10/2014 pub. 04/03/2015 numac 2015200978 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant la présidente de la Communauté germanophone de la Croix-Rouge de Belgique
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