28 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 2015 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 20 octobre 1997 portant création d'une Commission consultative pour les hôpitaux et d'une Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile, l'article 3;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 2015 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux;

Considérant qu'en application de l'article 3, § 4, du décret du 20 octobre 1997 portant création d'une Commission consultative pour les hôpitaux et d'une Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile, le nouveau directeur de l'hôpital Saint-Nicolas d'Eupen aurait dû assurer la présidence de la commission consultative depuis le 1er avril 2018; que l'hôpital Saint-Nicolas d'Eupen a communiqué que ce n'est pas possible pour l'instant; que la présidente actuelle est d'accord de continuer à exercer la présidence à titre transitoire;

Considérant qu'il faut, pour le fonctionnement régulier de la commission consultative, attribuer la présidence;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement du 21 mai 2015 portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux, les mots « M. Danny Havenith » et « M. Claude Neissen » sont respectivement remplacés par les mots « M. René Jost » et « Mme Isabel Meyer ».

Art. 2.- L'article 2 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 2.- Présidence de la Commission consultative Mme Ingrid Mertens est désignée présidente de la Commission consultative pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2019. »

Art. 3.- Cet arrêté produit ses effets le 1er avril 2018.

Art. 4.- Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 28 juin 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS