27 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné, notamment l'article 8, modifié par le décret du 6 juin 2005 portant des mesures en matière d'enseignement 2005;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Considérant que les pouvoirs organisateurs concernés et les organisations syndicales représentatives ont introduit des propositions de désignation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Désignation des présidents et vice-présidents. § 1er. Est désigné comme président de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné : M. Manfred Kohnen.

Est désignée comme vice-président(e) : Mme Aline Weynand. § 2. Est désigné comme président de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné : M. Manfred Kohnen.

Est désignée comme vice-président(e) : Mme Aline Weynand.

Art. 2.Désignation des membres et membres suppléants. § 1er. Sont désignés comme représentants des pouvoirs organisateurs au sein de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné : Pour la consultation du tableau, voir image § 2. Sont désignés comme représentants des pouvoirs organisateurs au sein de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Désignation des secrétaires et secrétaires adjointes. § 1er. Est désignée comme secrétaire de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné : Mme Pascale Rodemers.

Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Karin Schins. § 2. Est désignée comme secrétaire de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné : Mme Véronique De Decker.

Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Karin Schins.

Art. 4.Entrée en vigueur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Exécution.

Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 27 octobre 2005.

Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, O. PAASCH