27 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage de magasinier (U40/2019), logisticien d'entrepôt (U41/2019), ferronnier (E02/2019), mécanicien de machines-outils (G01/2019), détaillant (W00/2019), connaissances générales (2019), agent de voyage (X10/2019) et abrogeant le programme d'apprentissage d'assistant en prothèses auditives (Q08/2018)

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire, l'article 2;

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, l'article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 2018 fixant les programmes d'apprentissage de l'installateur sanitaire et de plomberie (E18/2018), du carrossier-réparateur (E08/2018), de l'opérateur de production en industrie chimique (O02/2018), du technicien plasturgiste (O03/2018), du couvreur (K02/2018) et de l'assistant en prothèses auditives (Q08/2018);

Vu les propositions formulées les 2 avril 2019 et 2 mai 2019 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Vu l'avis de la commission pour l'agréation de formations créée en application de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.- Les programmes d'apprentissage suivants proposés aux apprentis par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME, remplissent - dans leur version du 28 mai 2019 - les conditions en matière d'obligation scolaire à temps partiel conformément à l'article 2 de la loi du 29 juin 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/06/1983 pub. 25/01/2011 numac 2011000012 source service public federal interieur Loi concernant l'obligation scolaire. - Traduction allemande fermer concernant l'obligation scolaire : 1° magasinier (U40/2019);2° logisticien d'entrepôt (U41/2019);3° ferronnier (E02/2019);4° mécanicien de machines-outils (G01/2019);5° détaillant (W00/2019);6° connaissances générales (2019);7° agent de voyage (X10/2019).

Art. 2.- Les programmes d'apprentissage mentionnés à l'article 1er seront introduits successivement à partir de l'année de formation 2019-2020 en commençant par la première année d'apprentissage.

L'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME publie sur son site internet les programme d'apprentissage mentionnés à l'article 1er. Les secrétariats d'apprentissage portent lesdits programmes d'apprentissage à la connaissance des parties aux contrats d'apprentissage.

Art. 3.- L'article 1er, 6°, de l'arrêté du Gouvernement du 28 juin 2018 fixant les programmes d'apprentissage de l'installateur sanitaire et de plomberie (E18/2018), du carrossier-réparateur (E08/2018), de l'opérateur de production en industrie chimique (O02/2018), du technicien plasturgiste (O03/2018), du couvreur (K02/2018) et de l'assistant en prothèses auditives (Q08/2018) est abrogé.

Art. 4.- L'article 7 du même arrêté est abrogé.

Art. 5.- Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

Art. 6.- Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 27 juin 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS