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Arrêté De La Communauté Germanophone du 25 janvier 2007
publié le 19 avril 2007

Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit « Im Kollerwinkel » à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n° 1 A et 1 D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle)

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2007033020
pub.
19/04/2007
prom.
25/01/2007
ELI
eli/arrete/2007/01/25/2007033020/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

25 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement classant comme site archéologique les tumuli du lieu-dit « Im Kollerwinkel » à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n° 1 A (trois tumuli dans le coin sud-est de la parcelle) et 1 D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle)


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone;

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu le décret de la Région wallonne du 23 décembre 1993 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de monuments et sites;

Vu le décret de la Communauté germanophone du 17 janvier 1994 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de monuments et sites;

Vu que la commune de Burg-Reuland n'a émis aucun avis;

Vu l'avis favorable émis le 17 juin 2005 par la Députation permanente;

Vu l'avis favorable émis le 28 mars 2006 par la Commission Royale de la Communauté germanophone pour la protection des monuments et sites;

Considérant qu'il reste des tumuli au sud de la Communauté germanophone;

Considérant que les tumuli témoignent sans conteste de l'occupation pré-romaine de la région à la période de la Tène;

Considérant que les tumuli situés au « Kollerwinkel » constituent, avec les tumuli de la « Mertesheide », les découvertes les plus significatives en région Saint-Vithoise;

Considérant que les tumuli doivent être protégés face à une future mise en culture des terres;

Sur la proposition de la Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, et après délibération du Gouvernement en date du 25 janvier 2007, Arrête :

Article 1er.Les tumuli du lieu-dit « Im Kollerwinkel » à 4790 Burg-Reuland/Alster, parcelle cadastrée section F, n° 1 A (trois tumuli dans le coin sud-est de la parcelle) et 1 D (un tumulus dans le coin ouest de la parcelle) sont classés comme site archéologique.

Art. 2.La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 25 janvier 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports, Mme I. WEYKMANS

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