24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande, l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant exécution du décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande, l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement du 10 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande, les mots "Mme Eva Johnen, D-52066 Aix-la-Chapelle;" sont remplacés par les mots "Mme Nadja Düsseldorf, 4780 Saint-Vith (Galhausen)".

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 17 septembre 2015.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 24 septembre 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS