24 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande, l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant exécution du décret du 19 janvier 2009 fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande, l'article 7, § 1er;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Culture, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont désignées correspondants experts de la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande, et ce pour une période d'un an à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté : 1° M.Michel De Munter, 1070 Bruxelles. 2° M.André Henkes, 4783 Wiesenbach. 3° M.Christian Behrendt, 4000 Liège. 4° M.Robert Hensenne, 4821 Dison. 5° M.Robert Queck, 4700 Eupen.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2012.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 24 novembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS