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Arrêté De La Communauté Germanophone du 22 octobre 2009
publié le 30 novembre 2009

Arrêté du Gouvernement portant désignation de Mme Isabelle Maystadt comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Office pour les personnes handicapées

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ministere de la communaute germanophone
numac
2009205443
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30/11/2009
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22/10/2009
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22 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement portant désignation de Mme Isabelle Maystadt comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Office pour les personnes handicapées


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 9, modifié par l'arrêté royal n° 431 du 5 août 1986;

Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un "Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung" (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées), modifié par les décrets des 29 juin 1998, 23 octobre 2000, 7 janvier 2002, 3 février 2003, 18 mars 2003, 16 décembre 2003, 17 mai 2004, 20 février 2006, 25 juin 2007 et 25 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Arrête :

Article 1er.Mme Isabelle Maystadt, née le 9 octobre 1965, est désignée comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Office pour les personnes handicapées. Elle remplace M. Leo Kreins.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 24 septembre 2009. Il est notifié à l'intéressée et une copie est adressée à la Cour des comptes pour information.

Art. 3.Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 octobre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS

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