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Arrêté De La Communauté Germanophone du 22 novembre 2018
publié le 21 décembre 2018

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2018206346
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21/12/2018
prom.
22/11/2018
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22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 13 décembre 2016 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée, l'article 21, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée;

Considérant le décès de M. Edgar Blum, membre ayant voix délibérative au sein du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée;

Vu la proposition formulée par l'asbl « Mittelstandsvereinigung der Deutschsprachigen Gemeinschaft » le 19 septembre 2018;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, § 1er, 2°, b), de l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée est remplacé par ce qui suit : « b) M. Joseph Burtscheid; ».

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le 1er novembre 2018.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 novembre 2018 Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS

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