22 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des personnes chargées d'inspecter les établissements d'hébergement et hôteliers, les habitations de vacances, les chambres d'hôtes, les "Bed and Breakfast", ainsi que les terrains de camping

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 novembre 1992 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast", article 3, alinéa 2;

Vu le décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping, article 22, § 1er, alinéa 1er;

Vu le décret du 9 mai 1994 sur les établissements d'hébergement et les établissements hôteliers, article 32, § 1er, alinéa 1er, modifié par le décret du 25 juin 2007;

Sur la proposition du Ministre du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes désignées par le présent arrêté sont chargées : 1° de veiller à l'exécution du décret du 23 novembre 1992 relatif aux habitations de vacances, chambres d'hôtes et "Bed and Breakfast" et de ses arrêtés d'exécution, ainsi que de mener les inspections y afférentes, et ce, en application de l'article 3, alinéa 2, dudit décret.2° de veiller à l'exécution du décret du 9 mai 1994 sur le camping et les terrains de camping, en application de l'article 22, § 1er, alinéa 1er, dudit décret.3° de veiller à l'exécution du décret du 9 mai 1994 sur les établissements d'hébergement et les établissements hôteliers, en application de l'article 32, § 1er, alinéa 1er, dudit décret. L'exercice de ces missions s'opère aux conditions fixées dans les décrets correspondants.

Art. 2.Sont chargés des missions mentionnées à l'article 1er : 1. Mme Sandrine Dinon.2. Mme Gudrun Hunold.3. M.Robert Langela. 4. M.Kurt Rathmes. 5. Mme Karla Schumacher.

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 mai 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS