22 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 22 juin 1964 relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat, modifiée en dernier lieu par le décret du 11 mai 2009;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et sociopsychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l'article 134, remplacé par le décret du 26 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 2 mai 2007 instituant la chambre de recours pour l'Enseignement communautaire;

Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Désignation des président et présidents suppléants.

Est désigné comme président : M. Rudolf Lennertz.

Sont désignés comme présidents suppléants : MM. Marc Lazarus et Ralf Schmidt.

Art. 2.Désignation des membres et membres suppléants.

Sont désignés comme représentants du pouvoir organisateur :

Membres

Membres suppléants

Mme Brigitte Kocks

M. Jean-Marie Greven

Mme Gabriele Kriescher

M. Anton Weber

M. Dirk Schleihs

Mme Christine Degosserie

Sont désignés comme représentants des membres du personnel :

Membres

Membres suppléants

M. Joseph Hilligsmann (CSC)

M. Franz-Joseph Aretz (CSC)

M. André Callewaert (CGSP)

Mme Monique Pirotton (CGSP)

M. Ghislain Roemers (SLFP)

Mme Josiane Lodomez (SLFP)

Art. 3.Désignation des secrétaire et secrétaire adjointe.

Est désignée comme secrétaire : Mme Nadine Herne.

Est désignée comme secrétaire adjointe : Mme Rebecca Sauer.

Art. 4.Abrogation.

L'arrêté ministériel du 24 janvier 2008 portant désignation des membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire, modifié par les arrêtés ministériels des 4 juin 2008, 28 avril 2009 et 24 juin 2010, est abrogé.

Art. 5.Entrée en vigueur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 6.Exécution.

Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 mai 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH