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Arrêté De La Communauté Germanophone du 22 décembre 2016
publié le 29 mars 2017

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2017201662
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29/03/2017
prom.
22/12/2016
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22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 26 juin 2000 portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone, article 5, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Vu la proposition introduite par la « Mittelstandsvereinigung der Deutschsprachigen Gemeinschaft » en vue de modifier son mandat;

Sur la proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, a), de l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2015 portant désignation des membres du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les mots « Mme Karin Meskens » sont remplacés par les mots « M. David Chantraine ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent pour le Conseil économique et social de la Communauté germanophone est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 décembre 2016 Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président O. PAASCH

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