22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques, l'article 49;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 27 octobre 2011, 21 décembre 2012, 8 mai 2014, 11 décembre 2014 et 10 décembre 2015;

Sur la proposition du Ministre des Médias;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 2 octobre 2011, 21 décembre 2012, 8 mai 2014, 11 décembre 2014 et 10 décembre 2015, les mots "Jusqu'au 31 décembre 2016," sont remplacés par les mots "Jusqu'au 31 décembre 2017,".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 décembre 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS