22 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 29 février 1988 relatif à la formation professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture, article 5, modifié par le décret du 27 juin 2011, et article 13, modifié par le décret du 27 juin 2011;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture;

Vu l'avis de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., donné le 7 septembre 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2011;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 20 septembre 2011;

Vu l'avis 50.562/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 décembre 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 27 mai 1993 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels des personnes travaillant dans l'agriculture, le point à la fin du 4° est remplacé par un point-virgule et il est inséré un 5° rédigé comme suit : "5° Institut : l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E."

Art. 2.Dans l'article 3, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, le mot "Ministre"' est remplacé par les mots "fonctionnaire dirigeant l'Institut".

Dans le § 3 du même article, le mot "visé" est remplacé par le mot "signé".

Art. 3.Dans l'article 5, alinéa 2, du même arrêté, le mot "Ministre" est remplacé par les mots "fonctionnaire dirigeant l'Institut".

Dans l'alinéa 5 du même article, le mot "visé" est remplacé par le mot "signé".

Art. 4.Dans l'article 6, alinéa 3, du même arrêté, le mot "visé" est remplacé par le mot "signé".

Art. 5.Dans l'article 6bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du 11 juin 2009 et modifié par l'arrêté du 29 avril 2010, le mot "Ministre" est, dans la première phrase, remplacé par les mots "fonctionnaire dirigeant l'Institut".

Art. 6.Dans l'article 8, § 3, alinéa 2, du même arrêté, le mot "Ministre" est remplacé par les mots "fonctionnaire dirigeant l'Institut".

Art. 7.Dans l'article 9 du même arrêté, les mots "du Ministère de la Communauté germanophone" et "Ministre" sont respectivement remplacés par les mots "de l'Institut" et "fonctionnaire dirigeant l'Institut".

Art. 8.Dans l'article 17, §§ 1er et 2, du même arrêté, le mot "Ministre" est remplacé deux fois par les mots "fonctionnaire dirigeant l'Institut".

Art. 9.Dans l'article 18 du même arrêté, le mot "Ministre" est remplacé par les mots "fonctionnaire dirigeant l'Institut".

Art. 10.Dans l'article 27, § 2, 1° et 4°, du même arrêté, le mot "Ministre" est remplacé par les mots "fonctionnaire dirigeant l'Institut".

Art. 11.Dans l'article 31, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "du Ministère la Communauté germanophone" sont remplacés par les mots "de l'Institut".

Dans l'alinéa 2 du même article, le mot "Ministre" est remplacé par les mots "fonctionnaire dirigeant l'Institut".

Art. 12.Dans l'article 32 du même arrêté, les mots "du Ministère" sont remplacés par les mots "de l'Institut".

Art. 13.A l'article 33 du même arrêté, modifié en dernier lieu par la circulaire ministérielle du 25 mars 1997, les modifications suivantes sont apportées : 1° au § 1er, alinéa 1er, les montants en francs belges mentionnés dans la colonne de gauche sont remplacés par les montants en euros mentionnés dans la colonne de droite :

9 120 francs

248,37 euros

4 560 francs

124,18 euros

2 280 francs

62,09 euros

4 560 francs

124,18 euros

13 690 francs

373,63 euros

2° au § 1er, alinéa 2, inséré par l'arrêté de l'Exécutif du 15 septembre 1994, les montants "3 050 F" et "6 100 F" sont respectivement remplacés par "82,78 euros" et "165,56 euros";3° au § 2, alinéa 1er, modifié par l'arrêté de l'Exécutif du 15 septembre 1994, le montant "3 000 F" est remplacé par "93,13 euros";4° au § 3, le montant "8 280 F" est remplacé par le montant "240,95 euros";5° au § 4, alinéa 1er, les montant "35 F" et "8 400 F" sont respectivement remplacés par "0,99 euros" et "236,54 euros";6° au § 4, alinéa 2, du même article, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009, les mots "le Ministre" sont remplacés par les mots "l'Institut".7° au § 5, le montant "17 120 F" est remplacé par "467,33 euros";8° au § 6, le mot "Ministre" est remplacé par les mots "fonctionnaire dirigeant l'Institut";9° au § 8, les mots "du Ministère de la Communauté germanophone" et "Ministre" sont respectivement remplacés par les mots "de l'Institut" et "fonctionnaire dirigeant l'Institut".

Art. 14.A l'article 34, 1°, du même arrêté, le montant "940 F" est remplacé par "25,63 euros".

Au 2° du même article, le montant "470 F" est remplacé par "12,81 euros".

Au 2° du même article, le montant "11 410 F" est remplacé par "311,83 euros".

Art. 15.Dans l'article 36, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "du Ministère la Communauté germanophone" sont remplacés par les mots "de l'Institut".

Art. 16.Le chapitre IX du même arrêté, comportant les articles 39 à 41, est abrogé.

Art. 17.Cet arrêté produit ses effets le 1er juillet 2011.

Art. 18.Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 22 décembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH