21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 20 octobre 1997 portant création d'une Commission consultative pour les hôpitaux et d'une Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile, les articles 3 et 10;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 12 janvier 2015;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux;

Vu la proposition introduite le 16 décembre 2014 par le conseil médical du "Sankt Nikolaus-Hospital" d'Eupen;

Vu la proposition introduite le 21 janvier 2015 par le conseil médical de la Clinique Saint-Joseph de Saint-Vith;

Vu la proposition introduite le 17 décembre 2014 par le "Sankt Nikolaus-Hospital" d'Eupen;

Vu la proposition introduite le 18 décembre 2014 par la Clinique Saint-Joseph de Saint-Vith;

Vu les propositions introduites les 15 décembre 2014 et 24 mars 2015 par l'association des infirmiers germanophones de Belgique;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Membres de la Commission consultative.

Les personnes suivantes sont désignées comme membres de la Commission consultative pour les hôpitaux : 1° les docteurs Ralph Hütten et Davide Diana en tant que représentants effectifs des médecins travaillant dans des hôpitaux, les docteurs Michael Heinen et Albert van der Putten étant leurs suppléants respectifs;2° Mme Ingrid Mertes et M.Danny Havenith en tant que représentants effectifs du personnel administratif des hôpitaux, M. Claude Neissen et M. Dieter Allmanns étant leurs suppléants respectifs; 3° Mme Marion Wengenroth et M.Gery Vos en tant que représentants effectifs des infirmiers et infirmières travaillant dans des hôpitaux, M. Mario Schür et Mme Nadja Brockhans étant leurs suppléantes respectives.

Art. 2.Présidence de la Commission consultative.

Mme Ingrid Mertes est désignée comme présidente de la Commission consultative pour la première période de deux ans et M. Danny Havenith comme président pour les deux années suivantes.

Art. 3.Secrétariat.

Mme Sarah Paquet, adjointe auprès du Ministère de la Communauté germanophone, est chargée du secrétariat.

Art. 4.Disposition abrogatoire.

L'arrêté du Gouvernement du 4 novembre 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 19 mai 2011, 4 octobre 2012 et 22 mai 2014, est abrogé.

Art. 5.Entrée en vigueur.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2015.

Art. 6.Exécution.

Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 21 mai 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS