21 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné, l'article 8, § 1er, alinéa 3, remplacé par le décret du 6 juin 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné;

Vu la proposition introduite le 24 novembre 2014 par la CGSP;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 5 avril 2007 et 19 septembre 2013, les mots "M. Olaf Bodem" sont remplacés par les mots "M. Frédéric Straet".

Au paragraphe 2, alinéa 2, du même article, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 5 avril 2007 et 19 septembre 2013, les mots "M. Olaf Bodem" sont remplacés par les mots "M. Frédéric Straet".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 21 mai 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS