21 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement désignant les personnes qui assurent le suivi du Conseil des Médias de la Communauté germanophone

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 21 avril 2007;

Vu le décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques, article 86, § 3, modifié par le décret du 3 décembre 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 décembre 1996 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone et réglant le recrutement, la carrière et le statut pécuniaire des agents, notamment l'article 172;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 21 mai 2012;

Sur la proposition du Ministre-Président, compétent en matière de Personnel, et de la Ministre compétente en matière de Médias, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 86, § 3, du décret du 27 juin 2005 sur les services de médias audiovisuels et les représentations cinématographiques, les personnes suivantes assureront le suivi du Conseil des médias de la Communauté germanophone : - M. Olivier Hermanns; - M. André Sommerlatte.

Cette activité représente respectivement - pour M. Olivier Hermanns 25 % et - pour M. André Sommerlatte 50 % d'un emploi à temps plein et sera exercée à des périodes fixes de la semaine déterminées en accord avec le supérieur hiérarchique direct.

Art. 2.Pour remplir cette mission, les personnes mentionnées à l'article 1er sont placées sous l'autorité de contenu exercée par le président du Conseil des médias. Pour le reste, elles sont soumises aux règles applicables aux agents du Ministère de la Communauté germanophone.

Art. 3.Une copie du présent arrêté est adressée - aux intéressés; - au secrétaire général du Ministère de la Communauté germanophone; - au président du Conseil des Médias.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2012.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 21 mai 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS