21 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument le château d'Oberhausen

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, article 8.1;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument le château d'Oberhausen;

Vu l'avis favorable rendu le 11 mai 2012 par le collège communal de Burg-Reuland;

Vu l'avis favorable émis le 13 février 2012 par la Commission royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone;

Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives;

Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé;

Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection;

Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel;

Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés;

Considérant que le château forme un ensemble esthétique avec son parc, le grand bois environnant et son chemin d'accès historique;

Considérant que cet ensemble doit être largement protégé contre des transformations modernes;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des Monuments, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument le château d'Oberhausen, il est inséré un article 2, rédigé comme suit : «

Art. 2.La zone de protection délimitée dans l'annexe 1re comprend les parcelles suivantes : commune de Burg-Reuland, division 1re, section I, parcelles 1B, 2B, 3A, 4, 5, 8, 9, 10A, 10C, 11, 12, 13A, 14, 16, 17, 18A, 18B, 19, 20, 21, 22A, 22B, 25D, 33A, 33G, 33H, 33K, 33L, 34A, 35, 36, 37A, 38/02, 38, 53A, 53B, 53C, 54A, 55D, 55E, 55F, 55G, 56 et 57.

La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras continu. »

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 1re qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des Monuments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 21 juin 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2012 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument le château d'Oberhausen Annexe 1re à l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument le château d'Oberhausen

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2012 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1988 classant comme monument le château d'Oberhausen.

Eupen, le 21 juin 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS