21 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, article 8, § 3;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;

Vu les propositions formulées par les organisations et structures concernées;

Considérant qu'il n'était pas possible pour toutes les organisations, en raison de la structure réelle de leur personnel, de proposer au Gouvernement des représentants des deux sexes; considérant que les conditions visées à l'article 2, alinéa 2, et à l'article 3, § 1er, alinéa 2, du décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et des femmes dans les organes consultatifs sont remplies;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le Conseil consultatif pour la promotion de la santé, ayant son siège auprès du Ministère de la Communauté germanophone, Gospert 1, à 4700 Eupen, est institué.

Art. 2.§ 1er. Sont désignés en tant que représentants des organisations prioritairement chargées par le Gouvernement de missions dans le domaine de la promotion de la santé : 1° pour l'organisation "Arbeitsgemeinschaft für Suchtvorbeugung und Lebensbewältigung" : a) membre : Mme Carolin Scheliga;b) membre suppléant : Mme Viviane Keutgen;2° pour l'organisation "Krankenpflegevereinigung in der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens" : a) membre : Mme Annemie Ernst-Kessler;b) membre suppléant : Mme Marie-Anne Wolfs-Sporken;3° pour l'organisation "Patienten Rat & Treff" : a) membre : Mme Karen Casteleyn;b) membre suppléant : Mme Vanessa Hardy;4° pour le centre socio-psychologique : a) membre : Mme Alexandra Nols;b) membre suppléant : Dr Roland Lohmann. § 2 Sont désignés en tant que représentants des organisations prioritairement chargées par le Gouvernement de missions dans le domaine de la promotion de la santé : 1° pour l'organisation "Verbraucherschutzzentrale Ostbelgien" : a) membre : M.René Kalfa; b) membre suppléant : Mme Edith Laschet. § 3 Sont désignés en tant que représentants des mutualités : a) membres : M.Jean-François Crucke et Mme Vera Jesinghaus; b) membres suppléants : Mme Gabriele Müller et Mme Rita Heinen. § 4 Sont désignés en tant que représentants des PMS (centres psycho-médico-sociaux) et des centres de santé : a) membres : Mme Melanie Thiess et Mme Marie-Rose Winters;b) membres suppléants : Mme Celine Binckom et Mme Patricia Niessen-Fatzun. § 5 - Sont désignés en tant que représentants du Service pour l'enfance et la famille : a) membre : Mme Doris Falkenberg;b) membre suppléant : Mme Inge Huppertz.

Art. 3.Sont désignés en tant que membres ayant voix consultative : 1° pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : a) membre : M.Alfred Velz; b) membre suppléant : Mme Isabelle Maystadt;2° pour le Département "Santé, Famille et Personnes âgées" du Ministère de la Communauté germanophone : a) membres : Mme Murielle Mendez et Mme Marguerite Heeren;b) membres suppléants : Mme Karin Cormann et Mme Jacqueline Fratz;3° pour le Département "Pédagogie" du Ministère de la Communauté germanophone;a) membre : Mme Angélique Emonts;b) membre suppléant : Mme Sylvia Schrouben;4° pour le Département "Sports, Médias et Tourisme" du Ministère de la Communauté germanophone : a) membre : M.Norbert Zeyen; b) membre suppléant : M.Kurt Rathmes.

Art. 4.Le mandat des personnes désignées par les articles 2 à 3 expire au plus tard le 7 mars 2017.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement du 13 janvier 2005 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 8 mars 2013.

Art. 7.Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 21 février 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS