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Arrêté De La Communauté Germanophone du 19 juillet 2018
publié le 05 septembre 2018

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2018204318
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05/09/2018
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19/07/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.49, § 1er, inséré par le décret du 20 juin 2016;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête : Article 1er - Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement du 29 septembre 2016 désignant les membres de la commission de l'enseignement à domicile, les mots « Mme Isabelle Müllender; » sont remplacés par les mots « M. Alain Goor ».

Art. 2 - A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le 4°, les mots « M.Alain Goor » sont remplacés par les mots « M. Mike Cormann »; 2° dans le 5°, les mots « Mme Nathalie Miessen » sont remplacés par les mots « Mme Karin Fatzaun ». Art. 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4 - Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 19 juillet 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS

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