publié le 18 décembre 2014
Arrêté du Gouvernement portant désignation de Mme Ingrid Inselberger, conseillère, comme représentante de la Ministre compétente en matière d'Emploi au sein de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires"
16 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement portant désignation de Mme Ingrid Inselberger, conseillère, comme représentante de la Ministre compétente en matière d'Emploi au sein de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires"
Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;
Vu le décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées, article 16, alinéa 3, 1°;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 juin 2014 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres, article 3, 6°;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 décembre 2009 portant exécution du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées, article 18, alinéas 1er et 2;
Sur la proposition de la Ministre compétente en matière d'Emploi, Après délibération, Arrête :
Article 1er.En application de l'article 16, alinéa 3, 1°, du décret du 11 mai 2009 relatif à l'agrément des agences de travail intérimaire et à la surveillance des agences de placement privées, Mme Ingrid Inselberger est désignée comme représentante de la Ministre compétente en matière d'Emploi au sein de la plate-forme "Placement et placement d'intérimaires". Mme Inselberger assure la présidence de la plate-forme.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 16 octobre 2014.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, I. WEYKMANS