16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, l'article 102, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées;

Vu l'avis du Conseil d'administration de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, donné le 29 mai 2015;

Vu l'avis rendu le 1er juillet 2015 par le comité de concertation de base;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 8 juin 2001 fixant le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013, est remplacé par ce qui suit : « Le cadre du personnel de l'Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées est fixé comme suit : Directeur-délégué . . . . . 1 Conseiller Adjoint ou conseiller adjoint (*) . . . . . 4 Conseiller pédagogique Adjoint pédagogique ou conseiller pédagogique adjoint (*) . . . . . 6 Premier assistant social Assistant social ou assistant social principal (*) . . . . . 13 Premier assistant social Assistant social ou assistant social principal (*) . . . . . 2 (**) Premier assistant Assistant ou assistant principal (*) . . . . . 4 Premier rédacteur Rédacteur ou rédacteur principal (*) . . . . . 6 Premier secrétaire Secrétaire ou secrétaire principal (*) . . . . . 2 (*) Application du principe de la carrière plane (**) Ces deux emplois sont supprimés dès que les titulaires actuels revêtent un autre grade, quittent définitivement le service ou sont mis à la retraite. »

Art. 2.L'annexe du même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2013, est remplacée par ce qui suit : « Annexe - Liste des grades pouvant être conférés par recrutement Directeur-délégué Adjoint Adjoint pédagogique Assistant social Assistant Rédacteur Secrétaire »

Art. 3.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 16 juillet 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS