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Arrêté De La Communauté Germanophone du 15 février 2018
publié le 27 avril 2018

Arrêté du Gouvernement portant désignation de la direction et des membres du service social de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2018202011
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27/04/2018
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15/02/2018
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15 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement portant désignation de la direction et des membres du service social de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 21 décembre 2005 relatif à l'adoption, l'article 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 septembre 2006 relatif à l'adoption, l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2006 portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille, de Santé et d'Affaires sociales, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Nathalie Miessen est désignée directrice de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption.

Art. 2.Les personnes suivantes sont désignées comme membres du service social de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption : 1° Mme Melanie Schmitt;2° Mme Brigitte Snoeck;3° Mme Elisabeth Klauser;4° M.Nicolas Schumacher; 5° Mme Elena Rinck;6° M.Kurt Struck; 7° M.Marc Hamel.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement du 19 octobre 2006 portant installation de l'autorité centrale communautaire en matière d'adoption, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 5 juillet 2012, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 5.Le Ministre compétent en matière de Famille, de Santé et d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 15 février 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS

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