15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées, l'article 32, § 1er, modifié par le décret du 4 février 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées, modifié par les arrêtés des 24 février 2005, 5 juin 2007, 4 décembre 2008 et 16 décembre 2010;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office pour les personnes handicapées, donné le 25 novembre 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 décembre 2011;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 12 décembre 2011;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par le fait que la présente modification doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012 étant donné qu'elle fait partie des mesures d'économie prises au sein de l'Office pour les Personnes handicapées en vue de surmonter les contraintes budgétaires de l'année 2012;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 11, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour Personnes handicapées, complété par l'arrêté du 16 décembre 2010, les mots "pour les années 2010 et 2011" sont remplacés par les mots "pour les années 2010, 2011 et 2012".

Art. 2.A l'article 12, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du 16 décembre 2010, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "pour les années 2010 et 2011" sont remplacés par les mots "pour les années 2010, 2011 et 2012";2° les mots "pour l'année 2011" sont remplacés par les mots "pour les années 2011 et 2012".

Art. 3.A l'article 16, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du 16 décembre 2010, les mots "en 2010 et 2011" sont remplacés par les mots "en 2010, 2011 et 2012".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Art. 5.Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 15 décembre 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, H. MOLLERS