Etaamb.openjustice.be
Arrêté De La Communauté Germanophone du 14 juillet 2016
publié le 07 juin 2017

Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2016 et 2017

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2017201926
pub.
07/06/2017
prom.
14/07/2016
ELI
eli/arrete/2016/07/14/2017201926/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


14 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement fixant les points forts de la promotion de la santé pour les années 2016 et 2017


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 1er juin 2004 relatif à la promotion de la santé et à la prévention médicale, l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 21 février 2013 instituant le Conseil consultatif pour la promotion de la santé;

Vu l'avis du Conseil consultatif pour la promotion de la Santé, donné le 17 décembre 2015 concernant les points forts de la promotion de la santé de 2016 à 2020;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Santé;

Après délibération, Arrête : Article 1er - Pour les années 2016 et 2017, les thèmes de l'alimentation, de l'activité physique et de la santé mentale sont fixés comme points forts de la promotion de la santé.

Art. 2 - Le présent produit ses effets le 1er avril 2016.

Art. 3 - Le Ministre compétent en matière de Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 14 juillet 2016.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales A. ANTONIADIS

^