14 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, § 1er, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, l'article 54, alinéa 1er, remplacé par la loi du 18 juillet 1990;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 28 octobre 2016 portant création d'un Conseil pour les prestations familiales, l'article 3, § 3;

Vu les propositions introduites par les organisations représentées au sein du Conseil pour les prestations familiales;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres du Conseil pour les prestations familiales ayant voix délibérative : 1° pour représenter le Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les représentants suivants des organisations représentatives des travailleurs : a) comme membre effectif, M.Bernd Despineux, et comme membre suppléant, M. Guido Reuter; b) comme membre effectif, M.Renaud Rahier, et comme membre suppléant, Mme Vera Hilt; c) comme membre effectif, Mme Mirela Musovic, et comme membre suppléant, Mme Eve-Marie Niessen;2° pour représenter le Conseil économique et social de la Communauté germanophone, les représentants suivants des organisations interprofessionnelles d'employeurs qui ont leur siège social en Communauté germanophone : a) comme membre effectif, M.Volker Klinges, et comme membre suppléant, M. Hermann-Josef Bernrath; b) comme membre effectif, M.Jürgen Strang, et comme membre suppléant, Mme Astrid Convents; c) comme membre effectif, Mme Karin Meskens, et comme membre suppléant, Mme Gabrielle Sonnet;3° pour représenter les organisations qui défendent les intérêts des familles en Communauté germanophone : a) comme membre effectif, Mme Christa Pauels, et comme membre suppléant, Mme Cécile Miessen;b) comme membre effectif, Mme Danielle Schöffers, et comme membre suppléant, Mme Laure Freichels;c) comme membre effectif, M.Boris Stumpf, et comme membre suppléant, N.N. § 2. Les personnes suivantes sont désignées en tant que membres du Conseil pour les prestations familiales ayant voix consultative : 1° pour représenter le Ministre compétent en matière de Prestations familiales : comme membre effectif, M.Robert Hagen, et comme membre suppléant, Mme Marilyne Dedoyard; 2° pour représenter le département du Ministère compétent pour les prestations familiales;comme membre effectif, M. Michael Fryns, et comme membre suppléant, M. Andreas Heck; 3° pour représenter l'Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée : comme membre effectif, M.Stephan Förster, et comme membre suppléant, M. Marvin Souren.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 14 février 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS