13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres des conseils d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de la scolarisation des élèves primo-arrivants

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées, l'article 93.74, § 1er, inséré par le décret du 26 juin 2017;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Conseil d'intégration pour les élèves qui fréquentent la classe d'apprentissage linguistique d'une école secondaire située dans la région regroupant les communes d'Eupen, La Calamine, Lontzen et Raeren

Article 1er.Sont désignées membres du conseil d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de l'intégration des élèves primo-arrivants, les personnes suivantes : 1° une présidente choisie parmi les collaborateurs du Ministère compétents pour la pédagogie : Mme Gabriele Goor;2° les enseignants des classes d'apprentissage linguistique dans la région regroupant les communes d'Eupen, La Calamine, Lontzen et Raeren;3° les chefs d'établissement de l'enseignement secondaire ordinaire ou leurs représentants, dans la région regroupant les communes d'Eupen, La Calamine, Lontzen et Raeren;4° une collaboratrice du Ministère chargée de l'équivalence des diplômes étrangers : Mme Catherine Reinertz;5° le conseiller en pédagogie de soutien du centre de compétences chargé de conseiller les élèves primo-arrivants au centre de pédagogie de soutien.

Art. 2.Sont désignées membres suppléants du conseil d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de l'intégration des élèves primo-arrivants, les personnes suivantes : 1° présidente suppléante : Mme Corina Senster;2° une collaboratrice suppléante du Ministère chargée de l'équivalence des diplômes étrangers : Mme Melanie Kohn.

Art. 3.Parmi les collaborateurs du Ministère, sont désignés secrétaire et secrétaire suppléante : 1° secrétaire : M.Gerhard Treinen; 2° secrétaire suppléante : Mme Martina Jacobs. CHAPITRE 2. - Conseil d'intégration pour les élèves qui fréquentent la classe d'apprentissage linguistique d'une école secondaire située dans la région regroupant les communes d'Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach et Saint-Vith

Art. 4.Sont désignées membres du conseil d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de l'intégration des élèves primo-arrivants, les personnes suivantes : 1° une présidente choisie parmi les collaborateurs du Ministère compétents pour la pédagogie : Mme Gabriele Goor;2° les enseignants des classes d'apprentissage linguistique dans la région regroupant les communes d'Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach et Saint-Vith;3° les chefs d'établissement de l'enseignement secondaire ordinaire ou leurs représentants, dans la région regroupant les communes d'Amblève, Bullange, Burg-Reuland, Butgenbach et Saint-Vith;4° une collaboratrice du Ministère chargée de l'équivalence des diplômes étrangers : Mme Catherine Reinertz;5° le conseiller en pédagogie de soutien du centre de compétences chargé de conseiller les élèves primo-arrivants au centre de pédagogie de soutien.

Art. 5.Sont désignées membres suppléants du conseil d'intégration pour l'enseignement secondaire ordinaire, en vue de l'intégration des élèves primo-arrivants, les personnes suivantes : 1° présidente suppléante : Mme Corina Senster;2° une collaboratrice suppléante du Ministère chargée de l'équivalence des diplômes étrangers : Mme Melanie Kohn.

Art. 6.Parmi les collaborateurs du Ministère, sont désignés secrétaire et secrétaire suppléante : 1° secrétaire : M.Gerhard Treinen; 2° secrétaire suppléante : Mme Martina Jacobs. CHAPITRE 3. - Dispositions finales

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 8.Le ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 13 juillet 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS