11 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement portant désignation de Madame Resi Stoffels comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Office pour les personnes handicapées

GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée en dernier lieu par la loi du 19 juillet 2012;

Vu le décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone, article 88;

Vu le décret du 19 juin 1990 portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées;

Considérant l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Affaires sociales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Resi Stoffels est désignée comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Office pour les personnes handicapées. Elle remplace Mme Isabelle Maystadt.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2009 portant désignation de Madame Isabelle Maystadt comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Office pour les personnes handicapées est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 11 septembre 2014. Il est notifié à l'intéressée et une copie est transmise à la Cour des Comptes pour information.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 septembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, A. ANTONIADIS