11 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 20 octobre 1997 portant création d'une Commission consultative pour les hôpitaux et d'une Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile, article 6, modifié par le décret du 15 mars 2010, et articles 8 et 10;

Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2001 portant harmonisation des jetons de présence et des indemnités de déplacement au sein d'organismes et de conseils d'administration de la Communauté germanophone, modifié en dernier lieu par le décret du 16 janvier 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 9 décembre 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile;

Vu les listes de candidats introduites par les établissements y habilités;

Sur la proposition du Ministre de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Membres de la Commission consultative Les personnes suivantes sont désignées membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile en Communauté germanophone : 1° le docteur Christina Joosten-Staar, comme représentante effective des médecins généralistes, impliquée dans la coordination des soins médicaux dans une maison de repos pour personnes âgées et/ou une maison de repos et de soins;2° M.Luc Wampach, comme représentant effectif du personnel administratif dirigeant des maisons de repos pour personnes âgées et/ou des maisons de repos et de soins, avec M. Patrick Laschet comme suppléant; 3° Mme Anneliese Zimmermann-Bocken comme représentante effective du personnel administratif dirigeant d'un service d'aide à domicile, avec Mme Petra Johnen comme suppléante;4° Mme Marga Schumacher-Backes comme représentante effective du personnel infirmier occupé dans les maisons de repos pour personnes âgées et/ou maisons de repos et de soins, avec Mme Valerie Loyens comme suppléante;5° Mme Anne Leclerc comme représentante effective des personnes occupées dans un service d'aide à domicile, chargées d'accompagner des utilisateurs, avec Mme Cathérine Hilligsmann comme suppléante;6° Mme Ellen Pommé-Croé comme représentante effective des personnes âgées domiciliées en région de langue allemande, avec M.Roger Hemelsoet comme suppléant.

Art. 2.Présidence de la Commission consultative Monsieur Luc Wampach est désigné comme président de la Commission consultative pour la première période de deux ans et Mme Anneliese Zimmermann-Bocken comme présidente pour les deux années suivantes.

Art. 3.Secrétariat Mme Isabelle Maystadt, adjointe auprès du Ministère de la Communauté germanophone, est chargée du secrétariat.

Art. 4.Experts M. Jean-Marie Kohnen directeur de la maison de repos et de soins Saint-Joseph à Moresnet, assiste la commission consultative en tant qu'expert.

Art. 5.Disposition abrogatoire L'arrêté du Gouvernement du 9 décembre 2010 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées ainsi que pour l'aide à domicile, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2012, est abrogé.

Art. 6.Entrée en vigueur Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2014.

Art. 7.Exécution Le Ministre compétent en matière de Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 11 décembre 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président O. PAASCH Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales A. ANTONIADIS