10 MAI 2012. - Arrêté du Gouvernement désignant les membres du Conseil des allocations d'études

Le Gouvernement de la Communauté germanophone Vu le décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études, article 29, § 4;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1987 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil des allocations d'études et fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement;

Sur la proposition formulée le 16 juin 2011 par les associations professionnelles dont les activités s'étendent à tous les secteurs économiques;

Sur la proposition formulée les 16 juin 2011 et 20 juin 2011 par les associations de travailleurs dont les activités s'étendent à tous les secteurs économiques;

Sur la proposition formulée les 22 juin 2011 et 26 avril 2012 par l'enseignement subventionné;

Sur la proposition formulée le 4 juillet 2011 par les associations estudiantines existant dans les hautes écoles et les universités;

Sur la proposition formulée le 4 octobre 2011 par les associations de parents d'élèves existant dans l'enseignement secondaire subventionné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres effectifs du Conseil des allocations d'études : 1° pour l'enseignement de l'Etat : a) M.André Callewaert b) Mme Michèle Fransolet 2° pour l'enseignement subventionné : a) M.August Deneffe b) M.Ferdinand Hick 3° pour les associations de parents d'élèves existant dans l'enseignement secondaire de l'Etat : à désigner 4° pour les associations de parents d'élèves existant dans l'enseignement secondaire subventionné : Mme Yvonne Pankert 5° pour les associations estudiantines existant dans les hautes écoles et les universités : a) M.Michael Lejeune (Belania) b) M.Manuel Schommers (Eumavia) 6° pour les associations professionnelles dont les activités s'étendent à tous les secteurs économiques : a) M.Edgar Blum b) Mme Karin Schröder-Wiesemes 7° pour les associations de travailleurs dont les activités s'étendent à tous les secteurs économiques : a) M.Norbert Gilles (CSC) b) Mme Mireille Schöffers (FGTB) Art.2. Sont désignés comme membres suppléants du Conseil des allocations d'études : 1° pour l'enseignement de l'Etat : a) Mme Sylvia Schrouben b) Mme Carmen Gans 2° pour l'enseignement subventionné : a) M.Karl-Heinz Pluymen b) Mme Brigitte Piel 3° pour les associations de parents d'élèves existant dans l'enseignement secondaire de l'Etat : à désigner 4° pour les associations de parents d'élèves existant dans l'enseignement secondaire subventionné : Mme Nicole Enders 5° pour les associations estudiantines existant dans les hautes écoles et les universités : a) M.Philippe Hennes (Belania) b) M.Patrick Kohnen (Ostana) 6° pour les associations professionnelles dont les activités s'étendent à tous les secteurs économiques : a) M.Volker Klinges b) Mme Astrid Müllender 7° pour les associations de travailleurs dont les activités s'étendent à tous les secteurs économiques : a) M.Patrick Meyer (CSC) b) M.Renaud Rahier (FGTB)

Art. 3.M. August Deneffe est désigné comme président. M. André Callewaert est désigné comme vice-président.

Art. 4.Le secrétariat est assuré par Mme Annette Bongartz.

Art. 5.L'arrêté de l'Exécutif du 10 juin 1987 portant nomination des membres du Conseil des allocations d'études, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement du 29 avril 1996, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Art. 7.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 mai 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH