10 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la Commission royale de la Communauté germanophone pour la protection des monuments et sites

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 juillet 1990, 18 juillet 1990, 5 mai 1993 et 16 juillet 1993;

Vu le décret de la Région wallonne du 23 décembre 1993 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de monuments et sites;

Vu le décret de la Communauté germanophone du 17 janvier 1994 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de monuments et sites;

Vu le décret du 14 mars 1994 relatif à la Commission royale de la Communauté germanophone pour la protection des monuments et sites;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites, Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de quatre ans, membres de la Commission royale de la Communauté germanophone pour la protection des monuments et sites : - M. Guy Dome; - Mme Dominique Hick-Bourseaux; - Mme Hubertine Korvost; - M. Rudolf Kremer; - M. Robert Linden; - M. Ralph Mennicken; - M. Robert Radermacher; - M. Leo Schlembach; - M. Rudolf Schlesinger.

Art. 2.Monsieur Rudolf Kremer est nommé président de la Commission citée à l'article 1er.

Madame Dominique Hick-Bourseaux est nommée vice-présidente de ladite commission.

Art. 3.Monsieur Norbert Kreusch, Conseiller scientifique, est désigné comme membre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone qui assume le secrétariat et a voix consultative.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 5.Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 10 avril 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, J. MARAITE Le Ministre de l'Enseignement, de la Culture, de la Recherche scientifique et des Monuments et Sites, W. SCHRÖDER