8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 septembre 1984 classant comme monument la croix du marché près de l'église Saint-Hubert à Amblève et comme site cette croix et ses abords avec la petite maison Saint-Antoine (Antoniushäuschen), l'église Saint-Hubert et le cimetière

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, du petit patrimoine, des ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, article 8.1;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 27 septembre 1984 classant comme monument la croix du marché près de l'église Saint-Hubert à Amblève et comme site cette croix et ses abords avec la petite maison Saint-Antoine (Antoniushäuschen), l'église Saint-Hubert et le cimetière;

Vu l'avis favorable conditionnel rendu le 3 janvier 2014 par le Collège communal d'Amblève;

Vu l'avis favorable émis le 16 décembre 2013 par la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Communauté germanophone;

Considérant que la zone de protection ne fait pas partie du bien classé, mais sert à le protéger d'influences négatives;

Considérant que la zone de protection a été conçue de manière à ce que des travaux dans les environs ne puissent porter atteinte au bien classé;

Considérant que la zone de protection inclut les environs immédiats du bien classé, des axes de vue essentiels et d'autres zones ou caractéristiques qui jouent un rôle pratique important pour soutenir le bien classé et sa protection;

Considérant que la délimitation de la zone de protection tient compte des caractéristiques spécifiques du paysage culturel;

Considérant que ces caractéristiques du paysage culturel ont été fixées au moyen de mécanismes appropriés;

Considérant que le collège communal compétent, dans son avis du 3 janvier 2014, fait remarquer que les parcelles 34b, 34f et 34g de la Division 1, Section C, ont été supprimées, que les parcelles 32b et 125e de la Division 1, Section C, ont été respectivement pourvues des numéros 32c et 125f, et qu'il faut tenir compte du fait que la limite de la parcelle 32c a été déplacée;

Considérant que les plans cadastraux ont entretemps été actualisés, de sorte que les nouveaux numéros de parcelles ont été utilisés;

Considérant que la Commission des Monuments et Sites n'a, dans son avis du 16 décembre 2013, formulé aucune remarque à propos de la zone de protection proposée;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Protection des monuments, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté de l'Exécutif du 27 septembre 1984 classant comme monument la croix du marché près de l'église Saint-Hubert à Amblève et comme site cette croix et ses abords avec la petite maison Saint-Antoine (Antoniushäuschen), l'église Saint-Hubert et le cimetière, il est inséré un article 1.1, rédigé comme suit : "Article 1.1 - La zone de protection délimitée dans l'annexe 2 comprend les parcelles suivantes : Commune d'Amblève, Division 1, Section C, parcelles 24a, 27a, 28a, 32c, 34l, 34m, 34v, 38c, 38d, 41e,

41g, 42b, 43e, 43f, 44a, 46d, 46f, 46g, 47c, 47d, 47g, 47h, 48d, 48m, 49d, 50a, 51a, 55, 56a, 56b, 57a, 58a, 58b, 61b, 108/2, 108a², 108b², 108z, 109l, 109m, 109p, 109r, 109s, 111d, 111e, 112d, 112e, 114a, 115c, 116g, 118d, 118f, 125f, 126f, 126g et 128c; Section D, parcelles 131a², 131a®, 131b² et 131c².

La zone de protection est hachurée et délimitée par un trait gras continu."

Art. 2.L'annexe de l'arrêté de l'Exécutif du 27 septembre 1984 classant comme monument la croix du marché près de l'église Saint-Hubert à Amblève et comme site cette croix et ses abords avec la petite maison Saint-Antoine (Antoniushäuschen), l'église Saint-Hubert et le cimetière devient l'annexe 1re.

Dans le même arrêté, il est inséré une annexe 2 qui est jointe en annexe au présent arrêté.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Protection des monuments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 8 mai 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

Annexe à l'arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 septembre 1984 classant comme monument la croix du marché près de l'église Saint-Hubert à Amblève et comme site cette croix et ses abords avec la petite maison Saint-Antoine (Antoniushäuschen), l'église Saint-Hubert et le cimetière Annexe 2 à l'arrêté de l'Exécutif du 27 septembre 1984 classant comme monument la croix du marché près de l'église Saint-Hubert à Amblève et comme site cette croix et ses abords avec la petite maison Saint-Antoine (Antoniushäuschen), l'église Saint-Hubert et le cimetière

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 27 septembre 1984 classant comme monument la croix du marché près de l'église Saint-Hubert à Amblève et comme site cette croix et ses abords avec la petite maison Saint-Antoine (Antoniushäuschen), l'église Saint-Hubert et le cimetière Eupen, le 8 mai 2014.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ La Ministre de la Culture, des Médias et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS