MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné, l'article 8, § 1er, alinéa 3, remplacé par le décret du 6 juin 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné;

Sur la proposition formulée le 22 novembre 2017 par les pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel subventionné;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête : Article 1er - A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 2005 portant désignation des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement fondamental officiel subventionné et libre subventionné ainsi que des membres de la commission de réaffectation pour l'enseignement secondaire et supérieur officiel subventionné et libre subventionné, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le § 1er, alinéa 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 5 avril 2007 et 19 septembre 2013, les mots « Mme Sandra Meessen » sont remplacés par les mots « Mme Nadja Brammertz » et les mots « Mme Marion Dhur-Peiffer », par les mots « Mme Sandra Houben-Meessen »;2° dans le § 2, alinéa 1er, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 5 avril 2007 et 19 septembre 2013, les mots « Mme Sandra Meessen » sont remplacés par les mots « Mme Nadja Brammertz » et les mots « Mme Marion Dhur-Peiffer », par les mots « Mme Sonja Houscheid ». Art. 2 - Dans l'article 3, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 24 mars 2016, les mots « Mme Gaby Fickers » sont remplacés par les mots « Mme Kornelia Horster ».

Art. 3 - Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4 - Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 7 décembre 2017.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, O. PAASCH Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique, H. MOLLERS