3 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement portant reconnaissance de l'asbl « Leitverband des Ostbelgischen » Sports en tant qu'association faîtière pour le sport en Communauté germanophone

Gouvernement de la Communauté germanophone Vu le décret du 19 avril 2004 sur le sport, l'article 8, modifié en dernier lieu par le décret du 22 juin 2020;

Vu la demande introduite le 3 août 2020 par l'asbl « Leitverband des Ostbelgischen Sports ";

Considérant que ladite association répond aux critères de reconnaissance énoncés aux articles 5 et 8 du décret du 19 avril 2004 sur le sport et que la demande de reconnaissance satisfait aux criètres d'admissibilité énoncés à l'article 6 du même décret;

Sur la proposition du Ministre du Sport;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'asbl « Leitverband des Ostbelgischen Sports », dont le siège social est sis Bellmerin 46-48, 4700 Eupen, numéro d'entreprise 0747.946.214, est reconnue comme association faîtière pour le sport en Communauté germanophone.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2020.

Art. 3.Le présent arrêté est transmis par recommandé à l'asbl « Leitverband des Ostbelgischen Sports » et publié au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 3 septembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH La Ministre de la Culture et des Sports, de l'Emploi et des Médias, I. WEYKMANS