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Arrêté De La Communauté Germanophone du 03 octobre 2019
publié le 22 novembre 2019

Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2019205254
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22/11/2019
prom.
03/10/2019
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3 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 3 mai 2004 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, modifié par le décret du 14 février 2011;

Vu le décret du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales, l'article 79, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales;

Vu l'avis rendu le 23 septembre 2019 par le Conseil économique et social de la Communauté germanophone;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 14 février 2017 portant désignation des membres du Conseil pour les prestations familiales, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1°, le a) est remplacé par ce qui suit : « a) comme membre effectif, M.Marc Niessen, et comme membre suppléant, N.N; » 2° dans le 1°, c), modifié par l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2018, les mots « Mme Eve-Marie Niessen » sont remplacés par les mots « Mme Laurie Van Isacker ";3° dans le 2°, b), les mots « M.Jürgen Strang » sont remplacés par les mots « Mme Susanne Welsh ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 3.Le Ministre compétent en matière de Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 3 octobre 2019 Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux et des Finances, O. PAASCH Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement, A. ANTONIADIS

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