3 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement portant nomination des membres de la commission consultative pour les hôpitaux et de la commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors et fixant leurs indemnités et jetons de présence

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu la loi du 31 décembre 1983Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/12/1983 pub. 11/12/2007 numac 2007000934 source service public federal interieur Loi de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone. - Coordination officieuse en langue allemande fermer de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, modifiée par les lois des 6 et 18 juillet 1990, 5 mai 1993 et 16 juillet 1993;

Vu le décret du 20 octobre 1997 portant création d'une commission consultative pour les hôpitaux et d'une commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors, notamment l'article 6;

Vu les listes de présentation de candidats soumises par les organisations et établissements respectifs;

Vu l'accord du Ministre-Président, compétent en matière de Budget, donné le 17 novembre 1997;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 25 novembre 1997;

Sur la proposition du Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, Arrête : CHAPITRE Ier. - Commission consultative des hôpitaux

Article 1er.Les personnes suivantes sont nommées membres de la Commission consultative des hôpitaux : 1° le Docteur Francis Verjans et le Docteur Michael Kloos en tant que représentants effectifs des médecins travaillant dans les hôpitaux, le Docteur Eddy Verhaven et le Docteur Georg Huppertz en tant que suppléants;2° Mme Ingrid Mertes et M.Willy Heuschen en tant que représentants effectifs du personnel administratif des hôpitaux, Soeur Margarithis Huppertz et M. Dieter Allmanns en tant que suppléants; 3° Mmes Mathilde Dahlen et Martha Veithen-Brüll en tant que représentants effectifs des infirmiers travaillant dans les hôpitaux, MM.Wilfried Weber et Pierre Keifens en tant que suppléants.

Art. 2.Mme Ingrid Mertes est nommée présidente de la Commission consultative pour une première période de deux ans et M. Willy Heuschen est nommé président pour les deux années suivantes. CHAPITRE II. - Commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors

Art. 3.Les personnes suivantes sont nommées membres de la Commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors : 1° Mme le Docteur Christine Mockel-Kocks en tant que représentant effectif des médecins chargés du suivi médical dans une maison de repos pour personnes âgées et/ou une maison de repos et de soins, et le Docteur Ernst Meyer en tant que suppléant;2° MM.Peter Steffens et Patrick Laschet en tant que représentants effectifs du personnel administratif des maisons de repos pour personnes âgées et/ou maisons de repos et de soins, MM. Francis Davids et Willy Heuschen en tant que suppléants; 3° Mmes Andrée Schröder-Kirsch et Ingeborg Kirschfink-Brühl en tant que représentants des infirmiers travaillant dans une maison de repos pour personnes âgées et/ou une maison de repos et de soins, Mes Josiane Paquay-Fagnoul et Dominique Radermecker en tant que suppléants.

Art. 4.M. Peter Steffens est nommé président de la Commission consultative pour une première période de deux ans et M. Patrick Laschet pour les deux années suivantes. CHAPITRE III. - Dispositions communes

Art. 5.Mme Karin Cormann est chargée du secrétariat des deux commissions consultatives.

Art. 6.Le mandat des personnes visées aux articles 1 à 5 a une durée de 4 ans à partir de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 7.Les commissions consultatives visées aux chapitres I et II du présent arrêté reçoivent chacune un subside de fonctionnement de 25.000 francs par an au plus.

Art. 8.Les membres visés aux articles 1 à 4 reçoivent chacun des jetons de présence dont le montant est fixé à 1500 francs/séance. Pour le remboursement des frais de déplacement, il faut obligatoirement appliquer le tarif officiel du Ministère de la Communauté germanophone (7,6 francs/km au 20 novembre 1997). CHAPITRE IV. - Dispositions finales

Art. 9.L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 17 mai 1993 portant nomination des membres de la Commission consultative pour les hôpitaux, maisons de repos pour personnes âgées et maisons de repos et de soins et fixant leurs indemnités et jetons de présence, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 26 mai 1994, est abrogé.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption et devient caduc 4 ans après cette date.

Art. 11.Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé, de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 3 décembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone : Le Ministre-Président, Ministre des Finances, des Relations internationales, de la Santé de la Famille et des Personnes âgées, du Sport et du Tourisme, J. MARAITE