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Arrêté De La Communauté Germanophone du 02 juillet 2015
publié le 08 septembre 2015

Arrêté du Gouvernement désignant le service mandaté pour contrôler les camps de jeunes

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2015204025
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08/09/2015
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02/07/2015
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2 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement désignant le service mandaté pour contrôler les camps de jeunes


Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu le décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse, l'article 14, § 1er, 8°;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Jeunesse;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 14, § 1er, 8°, du décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse, le département du Ministère de la Communauté germanophone compétent pour la Jeunesse, représenté par les personnes suivantes, est désigné comme service mandaté pour contrôler les camps de jeunes : 1° Mme Sabine Herzet;2° Mme Christa Wintgens;3° Mme Sonia Drouven. Le service peut, sous sa supervision, déléguer des experts externes pour établir des avis dans le cadre du contrôle des camps de jeunes.

Art. 2.En vue de contrôler les camps de jeunes, le service mentionné à l'article 1er ainsi que les experts éventuellement délégués disposent de toutes les compétences mentionnées dans le décret du 6 décembre 2011 visant à soutenir l'animation de jeunesse, ainsi que dans ses arrêtés d'exécution.

Art. 3.Cet arrêté produit ses effets le 29 juin 2015.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière de Jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 2 juillet 2015.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, O. PAASCH La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme, Mme I. WEYKMANS

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