COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêté 2015/1354 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres de la chambre de recours prévue à l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale Le Collège de la Commission communautaire française, Vu le décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale et notamment les articles 10, 11 § 1er et 15 § 1er ;

Vu l'arrêté 2014/562 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française relatif au parcours pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale et notamment les articles 65 et 66 ;

Sur la proposition du membre du Collège chargé de la Cohésion sociale, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.En exécution de l'article 66 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24/04/2014 portant exécution du décret relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale, la chambre de recours est composée comme suit : a) Sont nommés en qualité de membres effectifs : - Myriem AMRANI, - Olivia PTITO, - Pol ZIMMER, - Emmanuelle HALABI, - Alexandre ANSAY.b) Sont nommés en qualité de membres suppléants : - Alain WILLAERT, - Carlos CRESPO GARCIA, - Fred MAWET, - Nicola DE KUYSSCHE, - Christine KULAKOWSKI.

Art. 3.La chambre de recours désignera un(e) président(e) en son sein.

Art. 4.La chambre de recours adopte son règlement d'ordre intérieur.

Fait à Bruxelles, le 24 septembre 2015.

Par le Collège : Rudi VERVOORT Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale Fadila LAANAN Présidente du Collège