COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

28 MAI 2009. - Arrêté 2009/757 du Collège de la Commission communautaire française fixant la composition de la commission des stages au sein des services du Collège de la Commission communautaire française

Le Collège, Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française, notamment l'article 40, § 1er modifié par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 juin 2007;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 juin 2003 fixant la composition de la Commission des stages au sein des Services du Collège de la Commission communautaire française modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 2 décembre 2004, 24 mars 2005 et 6 mars 2008;

Considérant que, suite à la modification de l'article 40 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des Services du Collège de la Commission communautaire française, il convient de procéder à la désignation d'un Président effectif et d'un Président suppléant, magistrats ou magistrats mis à la retraite, au sein de la Commission des Stages;

Considérant que le Ministre de la Justice propose à la désignation, M. Charles-Edouard HENRION, en qualité de Président et M. Jacques GODEFROID, en qualité de Président suppléant;

Considérant que chaque organisation syndicale représentative a été consultée et a désigné un membre effectif et un membre suppléant en vue de composer la Commission des stages;

Sur proposition du Membre du Collège chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée aux articles 127 et 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de la Constitution.

Art. 2.M. Charles-Edouard HENRION, Président honoraire des tribunaux du travail de Namur et de Dinant est désigné en qualité de Président de la Commission des stages.

Art. 3.M. Jacques GODEFROID, Président de Chambre honoraire à la Cour d'appel de Liège est désigné en qualité de Président suppléant de la Commission de Stage.

Art. 4.Sont désignés par le Collège : a) en qualité de membres effectifs : - M.Patrick DEBOUVERIE; - M. Jean-Jacques MASQUELIER; - M. Christian BONNERT. b) en qualité de membres suppléants : - Mme Jacqueline SOTTIAUX; - M. Philippe DEBACKER; - Mme Sylvie RISOPOULOS.

Art. 5.Sont désignés par les organisations syndicales : 1. Pour la Centrale générales des Services publics : a) en qualité de membre effectif : Mme Eliane BERTHE;b) en qualité de membre suppléant : M.Philippe BRUNELLI. 2. Pour la Confédération des syndicats chrétiens - Services publics : a) en qualité de membre effectif : Mme Martine STAQUET;b) en qualité de membre suppléant : M.Luc VAN DEN MEERSCHE. 3. Pour le Syndicat libre de la fonction publique : a) en qualité de membre effectif : M.Jean ROSQUIN; b) en qualité de membre suppléant : Mme Claudine DE MEULENAERE.

Art. 6.La Commission des stages établit un règlement d'ordre intérieur afin de déterminer les modalités de fonctionnement.

Art. 7.L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 juin 2003 fixant la composition de la Commission des stages modifié par les arrêtés du Collège de la Commission communautaire française du 2 décembre 2004, 24 mars 2005 et 6 mars 2008 est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.Le Membre du Collège ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 28 mai 2009 Par le Collège : Président du Collège chargé de la Fonction publique, M. B. CEREXHE