COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 OCTOBRE 2016. - Arrêté 2016/1554 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres de la section promotion de la santé du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

LE COLLEGE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE, VU Le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé modifié par les décrets des 4 décembre 2003, 13 mai 2004, 17 février 2006, 20 décembre 2007 et 17 avril 2008 et du 18 février 2016;

VU Le décret de la Commission communautaire française du 18 février 2016 relatif à la promotion de la santé ;

VU L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par les arrêtés des 28 mai 1998, 26 mai 2005, 1er juillet 2010 et 14 avril 2016 ;

VU L'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres de la section « Promotion de la santé » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé ;

VU L'arrêté du 14 avril 2016 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé CONSIDERANT Que l'asbl « Alias » a présenté la candidature de Madame Muriel ALLART comme membre suppléant, représentant les pouvoirs organisateurs dans la section « Promotion de la santé », en remplacement de Monsieur Olivier CHENEBON, démissionnaire.

Sur la proposition de la Membre du Collège chargée de la Santé, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres de la section promotion de la santé du Conseil consultatif francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, Monsieur Olivier CHENEBON, membre suppléant de la section « Promotion de la santé » représentant les pouvoirs organisateurs, est remplacé par Madame Muriel ALLART.

Art. 3.Le membre du Collège ayant la santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 27 octobre 2016.

Par le Collège: Fadila LAANAN Présidente du Collège Cécile JODOGNE Membre du Collège chargée de la Santé