COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

25 OCTOBRE 2018. - Arrêté 2018/2291 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres de la section « Promotion de la santé » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé

Le Collège, Vu le décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé modifié par les décrets des 4 décembre 2003, 13 mai 2004, 17 février 2006, 20 décembre 2007 et 17 avril 2008 et du 18 février 2016;

Vu le décret de la Commission communautaire française du 18 février 2016 relatif à la promotion de la santé;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 11 septembre 1997 portant exécution du Décret du 5 juin 1997 portant création du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, modifié par les arrêtés des 28 mai 1998, 26 mai 2005, 1er juillet 2010 et 14 avril 2016;

Vu l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres de la section « Promotion de la santé » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé;

Considérant que l'Asbl « CBPS - Centre Bruxellois de Promotion de la Santé » a présenté la candidature de Mme Begonia MONTILLA, comme membre suppléante, représentant les pouvoirs organisateurs, dans la section « Promotion de la Santé » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux personnes et de la Santé, en remplacement de Monsieur Patrick TREFOIS, démissionnaire.

Sur la proposition de la Membre du Collège chargée de la Santé, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 2 juin 2016 portant nomination des membres de la section « Promotion de la santé » du Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, M. Patrick TREFOIS, membre suppléant de la section « Promotion de la santé » représentant les pouvoirs organisateurs, est remplacé par Mme Begonia MONTILLA.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature par le Collège de la Commission communautaire française.

Art. 4.La Membre du Collège compétente pour la Santé est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 octobre 2018.

Pour le Collège : F. LAANAN, Présidente du Collège C. JODOGNE, Membre du Collège chargée de la Santé